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Monument historique - La Peyrouse Finance

Ce mois-ci, pour le deuxième volet de notre triptyque, parlons monument historique ou « acquérir un partie de l’histoire de France« .

Un monument historique est, en France, un immeuble recevant, par une décision administrative délivrée par une autorité publique, un statut juridique et un label destinés à le protéger et à le préserver.

Et ce du fait de son intérêt historique, artistique, architectural, culturel ou patrimonial.

J’aurai pu simplement vous dire que le seul changement avec le déficit foncier, dont nous avons parlé le mois dernier, est que le monument historique permet une défiscalisation sur la totalité des revenus.

En effet, en cas de constatation d’un déficit foncier, celui-ci est imputable, sans limitation de montant, sur le revenu global du propriétaire. Un levier non négligeable !

Ainsi l’intégralité des dépenses de travaux liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique sont déductibles du revenu global.

Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt, sont aussi déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public.

Ils seront déductibles à 50% s’il est occupé par son propriétaire.

Mise en œuvre :

Trois conditions sont exigées depuis 2009 :

  • Le monument historique ne peut pas être détenu via une société. Sauf s’il s’agit d’une société soumise à l’IR ayant reçu un agrément ou d’une SCI familiale.

  • Le monument historique ne doit pas être mis en copropriété. Sauf agrément spécifique délivré par la Direction Générale des Finances Publiques après avis de la DRAC (Direction Régionale Des Affaires Culturelles).

  • Le propriétaire du monument historique doit s’engager à conserver l’immeuble pendant au moins quinze ans à compter de son acquisition.

Il s’agit là de la seule véritable niche fiscale encore disponible pour les plus gros revenus, concrètement à partir de 150 000 € par an.

Ce type d’investissement concerne aussi les chefs d’entreprises qui souhaitent sortir des dividendes de leur entreprise et défiscaliser en sécurisant leur patrimoine.

Le dispositif monument historique s’adresse aux résidents fiscaux français. Et particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition les plus élevées (TMI 41% et 45 %).

Quels travaux sont pris en compte par ce dispositif ?

Trois types de travaux sont pris en compte :

  1. De restauration et d’entretien.
  2. D’amélioration.
  3. De démolition, de reconstruction ou de transformation à l’identique.

L’ensemble des travaux étant soumis et suivis par les ABF (Architecte des Bâtiments de France).

⚠️ ATTENTION ⚠️ :

« Un tel investissement n’a de sens (de même que pour le Malraux) que si le bien a de sérieuses chances d’être loué, car l’avantage fiscal ne saurait bien évidemment compenser une vacance prolongée du bien. Il est donc particulièrement recommandé de n’investir que dans des zones disposant d’un potentiel locatif sérieux. Ce qui limite singulièrement les opportunités ».

Bref, ce dispositif a été instauré pour réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français, mais le produit est rare.

Il y a peu d’offre pour beaucoup de demandes et elle concerne les gros investisseurs.

Être bien accompagné pour cet investissement est indispensable pour ne pas se tromper.

Le cabinet la Peyrouse Finance est là pour vous aider. 😉

Car, comme disait Roosevelt :

« Toute personne qui investit dans un bien immobilier attentivement sélectionné, dans un quartier en croissance d’une ville prospère, adopte la méthode la plus sûre pour devenir indépendant financièrement parce que l’immobilier est à la base de la richesse».

Christophe Grenet.

Votre Expert.

                                                                                   Gérant de la société La Peyrouse Finance

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