Ce mois-ci, je transmets la parole à un expert de la Financière de l’Echiquier, Thibault Cassagne, pour vous parler d’une actualité patrimoniale, et pour information sur l’expatriation et la résidence fiscale :
« Expatriation : règles et enjeux de la résidence fiscale
Vous envisagez de vous expatrier ?
Cette expatriation aura des conséquences sur votre statut fiscal.
Petit tour d’horizon des enjeux et des principes de taxation :
Au préalable, il est important de savoir que la résidence fiscale est indépendante de votre domicile « civil » ou « ordinaire », voire de votre nationalité.
Définis par la loi, les critères de résidence fiscale sont des critères alternatifs.
C’est-à-dire qu’il suffit de répondre à un seul d’entre eux pour avoir la qualité de résident fiscal français.
Parfois utilisé à mauvais escient, le séjour de 6 mois par an est l’un des critères.
On peut séjourner en France 5 mois tout en répondant à d’autres critères de résidence.
Quels sont les critères de la résidence fiscale ?
Est considéré comme un résident celui dont le foyer est en France.
Entendez par foyer, le lieu d’habitation ou, à défaut, le lieu de séjour principal.
Ce critère est supposé rempli lorsque vous séjournez en France plus de 6 mois au cours d’une année (plus de 183 jours).
Mais il ne s’agit pas d’un critère absolu.
Parmi les autres critères, il y a l’exercice de l’activité professionnelle principale ou le centre des intérêts économiques en France.
Autrement dit, si vous retirez vos principaux revenus de France.
Si aucun de ces critères n’est rempli, vous êtes considéré(e) comme non-résident fiscal.
La notion de résidence fiscale au sens conventionnel
Que se passe-t-il si l’on est fiscalement identifié à la fois comme résident dans son pays d’expatriation et dans son pays d’origine ?
La plupart des pays ont signé avec la France une convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu.
Cette dernière permettra de trancher en cas de conflit de résidence en attribuant la résidence fiscale à un seul des deux états.
Les conventions ont donc leur propre définition de résidence fiscale.
Elle est déterminée par des critères qui s’examineront de manière successive.
Si l’un des deux pays remplit le premier critère, le second ne sera pas examiné.
Quels sont les principes de taxation ?
Une fois la notion de résidence fiscale clarifiée, comment savoir où seront taxés les revenus ?
En France, seuls les revenus de source française sont en principe imposables pour les non-résidents.
Notre pays dispose de règles spécifiques pour chaque catégorie de revenus pour les non-résidents.
En parallèle, le pays de résidence fiscale peut aussi imposer les revenus mondiaux.
En cas de double imposition, il convient de se reporter à la convention fiscale pour répartir l’imposition entre ces deux pays.
La double imposition :
Comment supprimer une éventuelle double imposition ?
Deux mécanismes sont prévus par les conventions :
- Le premier consiste à déduire le montant de l’impôt acquitté en France sur vos revenus imposables à l’étranger.
- Le second à exonérer ces revenus dans votre pays de résidence.
Dans certains cas cependant, la double imposition pourra ne pas être totalement supprimée.
L’enjeu du critère de résidence fiscale est donc important.
Car il conditionnera, pour les résidents de France, des obligations fiscales en matière d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et l’impôt sur les transmissions. »
J’ajouterais à cette information que, si d’aventure vous aviez des projets de financement de résidence secondaire ou de résidence locative, ou même de placement.
Il faudrait les mettre en place, largement avant votre départ en expatriation.
En effet, si vous devenez non-résident fiscal français à cette occasion, ce sera plus compliqué à mettre en oeuvre, voire même impossible !
Christophe Grenet.
Votre Expert.
Gérant de la société La Peyrouse Finance
⚠️ NB : Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun. Il est susceptible d’être modifié.