70 ans, âge pivot pour beaucoup de choses.
Mais particulièrement en matière de gestion de patrimoine, et doit s’accompagner d’une vraie réflexion sur la stratégie successorale.
Cet âge constitue une date limite après laquelle l’optimisation de la transmission sera moins puissante.
Et donc, une anticipation d’actions précises à mener avec un rétro planning bien défini en fonction des objectifs à réaliser !
Aujourd’hui, la réflexion sur la transmission intègre clairement de penser aussi bien aux enfants qu’aux petits-enfants.
En effet, dans le cadre d’une donation de leur grand-parent, les petits- enfants bénéficient d’un abattement de droit commun de 31 865 € par petit-enfant et par grand-parent.
Ce qui est toujours vrai : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation. Et le bénéficiaire doit être majeur.
Il convient bien évidemment de bien respecter la réserve héréditaire des enfants.
Seule la quotité disponible peut être allouée aux petits-enfants, à moins que les enfants ne signent une renonciation anticipée à l’action en réduction.
Comme on vit plus vieux, il est vrai que la succession intervient lorsque les enfants sont déjà bien installés dans la vie et ont eux même un certain âge !
C’est pourquoi, en concertation avec ses enfants, le parent donateur peut envisager de donner à ses petits-enfants pour les aider dans leur projet d’études, de carrière, etc…
Mais avant même de penser aux enfants, il est important d’aménager la protection du conjoint survivant.
Pour cela, il faut examiner le régime matrimonial et agir en conséquence :
- donation au dernier vivant
- clauses de préciput
- legs
- etc…
Les solutions sont nombreuses et à examiner avec soin, selon la situation du couple.
On peut, par exemple, parfois, pour un chef d’entreprise en retraite, mettre fin à une séparation de biens au profit d’un régime communautaire, voire même d’une communauté universelle.
Penser à renouveler les abattements :
- Réaliser les donations : si déjà commencée plus tôt, réitérer l’opération si vous êtes dans les temps (100 000 € en exonération de droits renouvelable tous les 15 ans, par parent et par enfant).
- Penser au démembrement : la donation démembrée permet de transmettre la propriété juridique tout en conservant la propriété économique. C’est-à-dire la jouissance et les revenus des biens transmis (tout le monde ne peut pas se permettre de se déposséder en pleine propriété ; les nus propriétaires ne deviennent pleinement propriétaires qu’au décès de l’usufruitier).
La donation démembrée bénéficie d’abattements directement liés à l’âge de l’usufruitier (d’où l’intérêt d’être réactif).
Pour améliorer leur protection réciproque, les époux peuvent aussi prévoir un usufruit successif sur la tête du conjoint survivant.
Ceux qui ne veulent pas subir cette difficulté de réserve héréditaire pourront se tourner vers l’assurance-vie.
En effet, celle-ci n’est pas rapportable et n’entre pas dans le calcul de la réserve.
Pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont soumises aux droits de succession selon les liens de parenté, après abattement de 30 500 €.
Les gains réalisés sont quant à eux exonérés de droits de succession.
Concernant les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, elles bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis font l’objet d’un prélèvement de 20% pour les 700 000 € supplémentaires.
Le taux de prélèvement passe à 31.25% pour la fraction supérieure à 852 500 €.
Du coup, remplir au maximum ses contrats avant ses 70 ans est une bonne idée !
Si vous approchez de vos 70 ans, anticiper les versements importants est une stratégie efficace pour bénéficier de l’abattement fiscal maximal.
Utilisez la clause bénéficiaire à bon escient : la clause bénéficiaire est un outil puissant pour déterminer avec précision qui recevra les fonds.
Il faut faire également attention au PER car la fiscalité après 70 ans change aussi.
Ce survol n’est qu’une première approche, reste à explorer de nombreuses solutions, de nombreuses voies.
Nous n’avons pas détaillé ni même parlé de :
- la donation-partage,
- le don de sommes d’argent,
- le don Sarkosy,
- la donation-partage transgénérationnelle
- etc…
Et surtout, pensez à garder une poire pour la soif et disposer d’une somme, ou d’un immobilier à vendre (généralement la résidence principale) pour financer une éventuelle dépendance (on vit de plus en plus vieux mais pas forcément en pleine forme).
Christophe Grenet.
Votre Expert.
Gérant de la société La Peyrouse Finance
